ZOOM SUR LES MONNAIES DÉMATÉRIALISÉES

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AmazonCoin, BitCoin, iMoney, LindenDollar, FacebookCredits, NikeFuel, Or CandyCrush… De plus en plus de monnaies dématérialisées émergent ou ont existé sur Internet. Dans l’esprit du grand public, leur intérêt réel et leur encadrement juridique restent flous. Néanmoins, les acteurs publics (Ministères, Banques Centrales…) et les entreprises s’intéressent étroitement à ces monnaies. Elles ne répondent cependant pas toutes aux mêmes besoins et ne sont pas juridiquement encadrées de la même façon. 

Éléments de distinction des monnaies dématérialisées

La directive monnaie électronique définit la monnaie électronique comme étant « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement […] et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique ». 

Cette monnaie électronique conserve un lien avec les monnaies traditionnelles dès lors que les fonds sont exprimés dans la même unité de compte (ex : euro, dollar…) et que la monnaie est acceptée par d’autres personnes que l’émetteur (le porte-monnaie électronique Monéo en était l’exemple le plus marquant). Cette forme de monnaie se distingue des services de paiement sans contact (du type ApplePay) dès lors que des unités de compte sont matériellement stockées sur la carte bancaire. À l’inverse, les systèmes de paiement sans contact, basés sur la technologie NFC (Near Field Communication), ne sont que des moyens techniques facilitant les paiements par carte bancaire.

La monnaie virtuelle peut se définir comme une unité de compte stockée sur un support électronique créée par une personne (physique ou morale) et destinée à comptabiliser les échanges. La monnaie virtuelle n‘est pas une créance sur l’émetteur et n’est pas émise contre la remise de fonds. Elle se distingue ainsi de la monnaie électronique. Ces monnaies virtuelles ont pour point commun d’être définies par une unité de compte n’ayant pas de statut légal, de ne pas être régulées par une Banque centrale et de ne pas être délivrées par des établissements financiers. Ainsi, elles ne répondent pas parfaitement à la définition de la directive précitée.

Source : Raphaël RAULT, Avocat chez Capon & Rault Avocats

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